CONDITIONS GÉNÉRALES DE PLACEMENT FIXE

Transition working Solutions SA est active dans la sélection, le recrutement et le placement de personnel. Nous offrons nos services dans de nombreux secteurs professionnels : services, industries, logistique, médical, ressources humaines, finance et le génie civil. TWS SA est au bénéficie d’une autorisation de placement privé délivré par le service de l’emploi du canton de Vaud et du Seco (Secrétariat d’Etat à l’Economie). Les conditions générales ci-après font partie intégrante du contrat de service de placement privé et entrent en vigueur à la signature du contrat de travail du candidat proposé par TWS SA.

Prestations : TWS SA mettra tout en oeuvre pour conduire avec efficacité et savoir-faire les opérations de recherche et de sélection du personnel demandé par ses clients. Les prestations incluent – tout ou en partie – les tâches suivantes:

  • identification des besoins du client et détermination des caractéristiques du poste à repourvoir
  • définition du profil recherché (cahier des charges, formation, compétences recherchées, …)
  • recherche de candidats / analyse de dossiers de candidats correspondant aux critères exigés
  • entretiens de présélection des candidats
  • présentation au client des candidats potentiellement intéressants pour le poste à repourvoir
  • organisation et suivi des entretiens de sélection chez le client
  • aide, soutien et conseil jusqu’à la signature du contrat de travail

Honoraires – Mandat au succès : Les prestations fournies sont sans engagement et gratuites jusqu’à la signature d’un contrat de travail avec un candidat présenté par TWS SA. Les honoraires sont facturés sur la base du salaire annuel convenu avec le candidat, y compris 13ième et vacances et se calculent de la manière suivante :

Honoraires :

  • Rémunération annuelle inférieure à 100’000 CHF
  • 10 % + TVA en vigueur
  • Rémunération annuelle supérieure à 100’001 CHF
  • 12% + TVA en vigueur

Les honoraires minimaux pour le placement de personnel à temps partiel sont de Fr. 3’500.— + TVA. Des prestations supplémentaires (test de personnalité, bilan de compétences, assessment, etc.) peuvent être organisées pour nos clients. Les frais sont facturés en sus de nos honoraires. Nos honoraires et factures sont payables à réception, sans escompte. La TVA est facturée en plus. Les honoraires sont exigibles dès qu’un candidat est confirmé par une promesse d’engagement par le client à temps complet ou partiel – dans un délai de 12 mois qui suivent la remise de son dossier personnel par TWS SA. Les honoraires sont dus immédiatement à TWS SA quels que soient les motifs de la signature d’un contrat, en particulier si le candidat présenté une première fois par TWS SA, se représente une nouvelle fois spontanément ou si le client a repris directement contact avec lui ou encore, si son nom lui a été transmis par un tiers.

Garantie : Les honoraires de Transition sont assortis d’une garantie. En cas de résiliation du contrat de travail pendant les 3 premiers mois d’activité, Transition rembourse à son client :

– 75% des honoraires le 1er mois

– 50% des honoraires le 2ième mois

– 25% des honoraires le 3ième mois

Honoraires – Mandat spécifique : Dans le cadre d’un mandat particulier, des mandats spécifiques peuvent être convenus et faire l’objet de conditions particulières.

Annonces offres d’emploi : Des offres d’emploi sont publiées sur notre site internet gratuitement. Pour des recherches spécifiques, en accord avec le client, Transition peut faire paraître des annonces dans différents médias. Les frais sont à la charge du client et un devis toujours proposé pour accord.

Protection des données : Les dossiers des candidats soumis au client restent propriété de TWS SA (à l’exception du dossier du candidat éventuellement engagé). Le client s’engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations concernant les candidats. Lesdits dossiers ne doivent pas être portés à la connaissance d’une tierce personne ni être utilisés directement ou indirectement. Les dossiers des candidats non retenus doivent être retournés à Transition.

Responsabilité : Il n’existe aucun contrat ni aucune commission à charge des candidats présentés par Transition. Les rapports entre Transition et les candidats sont basés sur la bonne foi. Les sélections et les analyses des candidatures réalisées par TWS SA ne remplacent en aucune manière l’étude approfondie des profils des candidats par le client. En engageant l’employé, le client admet avoir évalué le profil et les aptitudes du candidat selon ses propres critères et assume seul la responsabilité de son choix.

For et droit applicable : Les présentes conditions générales sont soumises aux règles du droit suisse. Pour tout litige, les parties conviennent du canton de Vaud, siège social de TWS SA, comme for juridique.

Édition 2021

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